Décisions CRA
Décisions du Comité de Règlement Administratif (CRA) de l'autorité de régulation de la commande publique
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Décisions CRS
Décisions du Comité de Recours et de Sanctions (CRS) de l'autorité de régulation de la commande publique
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Conciliation
En cas de conflit dans l’exécution d’un marché public, l’ARCOP accompagne les parties pour une résolution amiable mutuellement acceptable
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Autorité de régulation de la commande publique, l’ARCOP apprécie et donne son avis sur des contentieux
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Politique Qualité
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