L’Autorité de Régulation de la Commande Publique (ARCOP) a organisé, le vendredi 23 mai 2025 à Grand-Bassam, un séminaire de sensibilisation consacré aux procédures de gestion du contentieux sur le thème : « Le Comité de Règlement Administratif (CRA), organe de gestion du contentieux interne à l’administration publique. »
Dans un contexte de modernisation et de renforcement de la transparence de la commande publique, le CRA, une structure spécialisée de l’ARCOP, joue un rôle majeur dans le règlement des litiges internes à l’administration publique, nés à l’occasion de la passation ou du contrôle de la commande publique. Il examine les recours déposés contre les décisions des autorités contractantes, ainsi que les recours concernant les sanctions appliquées aux acteurs publics.
Ce séminaire, destiné aux responsables de la passation des marchés des Ministères, des Etablissements Publics Nationaux et assimilés, vise à présenter à ces acteurs clés, le Comité de Règlement Administratif (CRA) et son fonctionnement, afin de les sensibiliser aux enjeux de la gestion du contentieux interne à l’administration publique.
En présence de madame BAH Sylvie, Secrétaire général 2 de la préfecture de Grand-Bassam, représentant madame le Préfet de département et de monsieur SIDIBE Mamadou, conseiller municipal, représentant monsieur le Maire de Grand-Bassam, monsieur CISSE Sidy, Président du comité de règlement administratif, a rappelé l’importance de ce séminaire de sensibilisation qui permettra aux différents acteurs de mieux comprendre les mécanismes de recours et de règlement des litiges internes à l’administration publique, afin d’assurer une meilleure collaboration et un climat d’affaires propice au développement.
Formateurs de cette session, Monsieur OUATTARA Oumar, Secrétaire Général de l’ARCOP, Docteur BILE Vincent, Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation à l’ARCOP, et Madame N’CHO Estelle, Chef de la Division Litiges ou Différends, ont au cours de leurs exposés, présenté le cadre juridique et les attributions du CRA ; les modalités de saisine et les procédures d’instruction, ainsi que la typologie des non-conformités relevées dans les décisions du CRA.
Une centaine de participants issus de diverses structures administratives, se sont dit satisfaits de leur participation, convaincus que le Comité de Règlement Administratif est un mécanisme qui contribue à crédibiliser d’avantage l’ensemble du système de la commande publique.
