Formation

  • Formation des membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP du 11 au 15 août 2020 à Assinie sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics prescrites par le Code des marchés publics de 2019, dans le contexte du budget-programmes

    Justificatifs

    -Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
    -Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
    -Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.

    Objectifs

    Renforcer les capacités des acteurs de l’ANRMP sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmes

    Cibles

    Membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP

    Méthodologie

    12 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP, DGMP et DGBF, suivis d’échanges avec les participants

    Résultats

    24 participants issus du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l'ANRMP formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmes

    Source

    Voir la source

  • Formation des acteurs des collectivités GONTOUGON et du BOUNKANI sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, du 21 au 22 novembre 2019 à l’Hôtel de Ville de Bondoukou

    Justificatifs

    - Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP
    - Mise en place d’une nouvelle municipalité à la tête de la commune de Bondoukou

    Objectifs

    Renforcer les capacités des membres de la Municipalité sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions.

    Cibles

    Membres du Conseil de Municipal de la Mairie de Bondoukou et cadres des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI

    Méthodologie

    10 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DMP, suivis d’échanges avec les participants

    Résultats

    33 participants issus des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

    Source

    Voir la source

  • Séminaire de formation des acteurs de l’administration, du secteur privé et de la société civile aux dispositions de l’accord plurilatéral sur les marchés publics (AMP) de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les 30 et 31 octobre 2019 au Radisson BLU Hôtel, Abidjan Airport

    Justificatifs

    Requête de la Côte d’Ivoire pour l’obtention du statut de membre d’observateur à l’OMC

    Objectifs

    Informer et sensibiliser les acteurs nationaux sur les dispositions de l'AMP

    Cibles

    Acteurs des administrations publiques et privées ainsi que de la société civile

    Méthodologie

    10 modules animés par les Expert-formateurs de l’OMC

    Résultats

    73 participants issus l’Autorité Nationale de régulation des Marchés Publics (ANRMP), des Cellules de Passation des Marchés Publics, du Ministère du Commerce et de l’Industrie, du Secteur Privé et de la Société sensibilisés sur les dispositions de l’AMP

    Source

    Voir la source

  • Sensibilisation des Députes membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale, le 09 juillet 2019 à l’Hôtel RADISSON Blu Abidjan Airport sur les Missions et Attributions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

    Justificatifs

    Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP

    Objectifs

    Sensibiliser les Députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sur les missions et attributions de l’ANRMP

    Cibles

    Membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale

    Méthodologie

    4 modules animés par le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP, suivis d’échanges avec les Parlementaires

    Résultats

    56 participants issus de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sensibilisés sur les Missions et Attributions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

    Source

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Séminaire de sensibilisation et d’information des acteurs des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Goh-Djiboua et des Lagunes dans le domaine de la commande publique

Période et lieu

Vendredi 16 mai 2025 à Yamoussoukro

Justificatifs

Evolution du cadre institutionnel et renforcement des capacités opérationnelles des acteurs sur le Code des marchés publics et ses décrets d’application ainsi que sur les règles de déontologie dans les marchés publics

Objectifs

Permettre aux acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes, d’avoir une bonne compréhension de la règlementation et des procédures de régulation de la commande publique

Cibles

Représentants des Organisations de la Société Civile (OSC) des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes

Modules enseignés

• Module 1 : Cadre juridique et institutionnel des marchés publics • Module 2 : Approche méthodologique de contrôle citoyen des marchés publics par les Organisations de la Société Civile (OSC) • Module 3 : Règles de déontologie des acteurs de la commande publique

Profil des formateurs

• Indépendants Directeur du Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ARCOP • Expert-Spécialiste en contrôle citoyen de l’action publique

Résultats

Taux de participation : 84%

Source

Rapport final du séminaire

Période et lieu

Du mardi 13 au mercredi 14 mai 2025 à Yamoussoukro

Justificatifs

Evolution du cadre institutionnel et renforcement des capacités opérationnelles des acteurs sur le Code des marchés publics et ses décrets d’application ainsi que sur les règles de déontologie dans les marchés publics

Objectifs

Permettre aux acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes, d’avoir une bonne compréhension de la règlementation et des procédures de régulation de la commande publique

Cibles

Opérateurs Economiques membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) en activité dans les Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes

Modules enseignés

• Module 1 : Cadre juridique et institutionnel des marchés publics • Module 2 : Cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé • Module 3 : Règles de déontologie des acteurs de la commande publique • Module 4 : Circuit de soumission aux appels d’offres de marchés publics • Module 5 : Techniques d’élaboration d’une offre technique • Module 6 : Techniques d’élaboration d’une offre financière

Profil des formateurs

• Directeur du Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ARCOP • Juriste rattaché à la Cellule d’Appui du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP) • Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des régions du Bélier, du N’zi et de la Marahoué • Directeur de Projets au Bureau National d’Etudes Techniques et de Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 95%

Source

Rapport final du séminaire

Période et lieu

Du jeudi 8 au vendredi 9 mai 2025 à Yamoussoukro

Justificatifs

Evolution du cadre institutionnel et renforcement des capacités opérationnelles des acteurs sur le Code des marchés publics et ses décrets d’application ainsi que sur les règles de déontologie dans les marchés publics

Objectifs

Permettre aux acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes, d’avoir une bonne compréhension de la règlementation et des procédures de régulation de la commande publique

Cibles

Services déconcentrés des ministères des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes

Modules enseignés

• Module 1 : Cadre juridique et institutionnel des marchés publics
• Module 2 : Cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé
• Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
• Module 4 : Gestion des recours et litiges dans les marchés publics
• Module 5 : Gestion des audits des marchés publics
• Module 6 : Règles de déontologie des acteurs de la commande publique

Profil des formateurs

• Directeur du Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ARCOP
• Juriste rattaché à la Cellule d’Appui du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
• Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des régions du Bélier, du N’zi et de la Marahoué
• Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation (DDCC) de l’ARCOP
• Directeur du Département des Audits Indépendants et du Suivi (DAIS) de l’ARCOP

Résultats

Taux de participation : 86%

Source

Rapport final du séminaire

Période et lieu

Mardi 6 mai 2025 à Yamoussoukro

Justificatifs

Evolution du cadre institutionnel et renforcement des capacités opérationnelles des acteurs sur le Code des marchés publics et ses décrets d’application ainsi que sur les règles de déontologie dans les marchés publics

Objectifs

Permettre aux acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes, d’avoir une bonne compréhension de la règlementation et des procédures de régulation de la commande publique

Cibles

Membres du corps préfectoral et leurs services techniques des Districts Autonomes du Bas-Sassandra, de la Comoé, du Gôh-Djiboua et des Lagunes

Modules enseignés

• Module 1 : Cadre juridique et institutionnel des marchés publics
• Module 2 : Typologie des violations de réglementation de la commande publique
• Module 3 : Gestion des audits de la commande publique

Profil des formateurs

• Directeur du Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ARCOP
• Directeur du Département du Contentieux et de la Conciliation (DDCC) de l’ARCOP
• Directeur du Département des Audits Indépendants et du Suivi (DAIS) de l’ARCOP

Résultats

Taux de participation : 83%

Source

Rapport final du séminaire

Période et lieu

Du mardi 29 au mercredi 30 avril 2025

Justificatifs

Mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude et la corruption dans la commande publique

Objectifs

Faire connaître les bonnes pratiques dans les marchés publics par les acteurs privés

Cibles

Responsables ou représentants des services en charge de la passation des marchés d’entreprises sous sanctions pour violation de la règlementation de la commande publique

Modules enseignés

• Module 1 : Bonnes pratiques pendant la phase de soumission des offres
• Module 2 : Bonnes pratiques pendant la phase d’exécution des marchés publics

Profil des formateurs

• Chef de Division Renforcement des Capacités des Acteurs (DRCA) de l’ARCOP
• Chargé d’Etudes Renforcement des Capacités des Acteurs (DRCA)

Résultats

Taux de participation : 84%

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Justificatifs

Mise en œuvre des missions de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique de l’ANRMP, au titre de l’année 2024

Objectifs

Sensibiliser les acteurs du système financier à la règlementation des marchés publics.

Cibles

• Banques et établissements financiers membres de l’Association Professionnelle de Banques et Etablissements Financiers de Côte d’Ivoire (APBEF CI)
• Sociétés d’assurance et sociétés de gestion de fonds maladie membres de l’Association des Sociétés d’Assurances de Côte d’Ivoire (ASA CI)

Méthodologie

• Module 1 : Cadre juridique et institutionnel des marchés publics
• Module 2 : Modalités d’exécution financière des marchés publics
• Module 3 : Garanties dans les marchés publics

Formateurs
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 84,3%

Source

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Justificatifs

Mise en œuvre des missions de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique de l’ANRMP, au titre de l’année 2024

Objectifs

Sensibiliser les acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes des Lacs, des Montagnes, de Sassandra-Marahoué et de Yamoussoukro, à la règlementation et aux modalités de financements de la commande publique.

Cibles

• Opérateurs économiques de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)
• Entreprises artisanales de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire (CNM-CI)
• Organisations de la société civile de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI )

Méthodologie

• Cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé
• Financements des partenariats public-privé
• Règlement des différends et litiges dans la commande publique
• Mesures en faveur des petites et moyennes entreprises (PMEs)
• Garanties bancaires dans les marchés publics
• financements des marchés publics
• Contrôle citoyen de l’action publique
• Suivi indépendant et participatif des projets
• Transparence et intégrité du système des marchés

Profil des formateurs

• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
• Experts-Formateurs du Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
• Expert-Formateur de l’Association Professionnelle Des Banques Et Établissements Financiers
• Expert-Spécialiste de la Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI) en Suivi Indépendant et Participatif
• Enseignant-chercheur, Consultant de l’ONG African League Against Corruption (ALACO)

Résultats

Taux de participation : 100%

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Justificatifs

Mise en œuvre des missions de renforcement des capacités des acteurs de la commande publique de l’ANRMP, au titre de l’année 2024

Objectifs

Sensibiliser les acteurs de l’administration publique, du secteur privé et de la société civile des Districts Autonomes des Lacs, des Montagnes, de Sassandra-Marahoué et de Yamoussoukro, à la règlementation et aux modalités de financements de la commande publique.

Cibles

• Corps préfectoral des Districts Autonomes des Lacs, des Montagnes, de Sassandra-Marahoué et de Yamoussoukro
• Services techniques des préfectures des Districts Autonomes des Lacs, des Montagnes, de Sassandra-Marahoué et de Yamoussoukro
• Services déconcentrés des ministères des Districts Autonomes des Lacs, des Montagnes, de Sassandra-Marahoué et de Yamoussoukro

Méthodologie

• Module 1 : Procédures de passation des marchés publics
• Module 2 : Procédures concurrentielles simplifiées de passation des marchés publics
• Module 3 : Typologie des non-conformités issues des audits des marchés publics
• Module 4 : Règles de déontologie des acteurs publics

Profil des formateurs
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé des Études et Audits Indépendants à l’ANRMP
• Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro, du Bélier, du N’zi et de la Marahoué

Résultats

Taux de participation : 97,5%

Justificatifs

Mise en œuvre du Projet de Promotion de la Bonne Gouvernance pour l’accroissement des Investissements et de l’Emploi en Côte d’Ivoire (projet « Bonne Gouvernance ») de la Coopération Allemande (GIZ) en lien avec la Stratégie Nationale de Renforcement des Capacités dans le Domaine des Marchés Publics (SNRC) adoptée en septembre 2021 par le Gouvernement

Objectifs

Renforcer les capacités des Dirigeants et/ou Représentants de PME à l’élaboration des offres technique et financière dans le cadre des marchés publics

Cibles

Dirigeants ou Représentants des PME

Méthodologie

Module 1 : Circuit de la soumission aux appels d’offres
Module 2 : Gestion des recours, règles de déontologie et sanctions des acteurs
Module 3 : Elaboration des offres techniques et financières

FORMATEURS
• Directeur Régional des marchés publics de San-Pedro, de la Nawa et du Gbôklê
• Directeur Régional des marchés publics du Haut-Sassandra, du Worodougou et du Béré
• Directeur Régional des marchés publics du District Autonome de Yamoussoukro, du Bélier, du N’zi et de la Marahoué
• Directeur Régional des marchés publics de Gbêkê et du Hambol
• Chef de Division de l’ANRMP
• Chargés d’Etudes de l’ANRMP

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 102,5%

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Justificatifs

Répondre à une sollicitation formulée lors d’une visite de l’ANRMP au siège de la Chambre des métiers en 2023

Objectifs

Présenter aux entreprises artisanales les étapes de la soumission aux appels d’offres et la méthodologie d’élaboration des offres technique et financière en vue d’accroître leur participation.

Cibles

Représentants des entreprises artisanales membres de la Chambre Nationale des Métiers de Côte d’Ivoire (CNMCI)

Méthodologie

• Module 1 : Missions, Organisation et Fonctionnement de l’ANRMP
• Module 2 : Mesures du Code des marchés publics en faveur des entreprises artisanales
• Module 3 : Procédures concurrentielles simplifiées de passation des marchés publics
• Module 4 : Contenu des dossiers-types de consultation allégé

FORMATEURS
• Chef de Division du Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Chargé d’Etudes du Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP

Résultats

• Taux de participation : 89%

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Justificatifs

Répondre aux besoins renforcement des capacités exprimés par l’Association des Responsables d’Audit Interne des Entreprises Publiques de Côte d’Ivoire (ARAPCI).

Objectifs

Outiller les Responsables d’audit interne des entreprises publiques en matière de conduite des audits des marchés publics pour l’amélioration du processus d’acquisition au sein desdites entreprises

Cibles

• Responsables d’audit interne des sociétés d’Etat (SODE), des Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM) et Agences d’Exécution
• Représentants de la Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE)
• Chargés d’Etudes de l’ANRMP
• Représentants du bureau exécutif de l’ARAPCI

Méthodologie

• Module 1 : Règlementation en matière de passation des marchés publics
• Module 2 : Méthodologie des audits des marchés publics
• Module 3 : Règlementation en matière d’exécution des marchés publics
• Module 4 : Typologie des non-conformités et des recommandations issues des audits

FORMATEURS
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé de Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 87%

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Justificatifs

Initiative prise par les Présidents du Conseil d’Etat et de l’ANRMP en vue d’harmoniser la compréhension des textes régissant la commande publique et d’assurer une meilleure circulation des informations et documents entre les deux Institutions

Objectifs

Echanger avec les Magistrats du Conseil d’Etat sur les textes régissant le système des marchés publics ainsi que sur les procédures de règlement des litiges et différends dans le domaine des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé.

Cibles

• Conseil de régulation de l’ANRMP
• Secrétariat Général de l’ANRMP
• Direction Général des Marchés Publics
• Conseil d’Etat

Méthodologie

• Module 1 : la règlementation des marchés publics
• Module 2 : le cadre institutionnel des marchés publics
• Module 3 : les violations de la règlementation des marchés publics et procédures non juridictionnelles de règlement du contentieux
• Module 4 : les procédures juridictionnelles de règlement des litiges et différends des marchés publics

FORMATEURS
• Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
• Secrétaire Général Adjoint chargé Recours et Sanctions de l’ANRMP
• Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité de la DGMP
• Magistrat, auditeur au Conseil d’Etat

Résultats

Taux de participation : 83%

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome de la Vallée du Bandama, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.

Cibles

le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privé
Module 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics

Formateurs
– Directeur Régional des Marchés Publics de Gbèkè et du Hambol
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux de participation : 90%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome du Denguélé, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.

Cibles

le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privé
Module 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics

Formateurs
– Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, de la Marahoué, du Béré et du Worodougou
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux de participation : 90%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome des Savanes, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.

Cibles

le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privé
Module 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics

Formateurs
– Directeur Régional des Marchés Publics de Gbêkê et du Hambol
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP

Résultats

Taux de participation : 86%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome des Savanes, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.

Cibles

le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privé
Module 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics

FORMATEURS
– Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, du Béré, de la Marahoué et du Worodougou
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux de participation : 92%.

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application, de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du Décret n°2022-305 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les acteurs du District Autonome du Zanzan, sur les nouvelles dispositions du Code des marchés publics, les mesures en faveurs des opérateurs économiques et les règles de déontologie, en vue de renforcer leurs capacités.

Cibles

le Corps Préfectoral, les Trésoriers Payeurs, les Opérateurs Economiques et les Responsables des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Rôles et missions de l’ANRMP dans les marchés et les contrats de partenariat public privé
Module 2 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
Module 3 : Règles de déontologie applicables aux acteurs de la commande publique
Module 4 : Mesures de facilitation de l’Accès des PME aux marchés publics

FORMATEURS
– Directeur Régional des Marchés Publics de l’Indénié Djuablin, du Bounkani et du Gontougo ;
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux de participation : 90%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ainsi que les réformes entreprises au niveau des procédures des Partenaires Techniques et Financiers (PTF).

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs des Projets du portefeuille de la Banque Mondiale (BM) et de la Banque Africaine de Développement (BAD) en vue d’une meilleure gestion des opérations de passation des marchés publics et d’exécution budgétaire.

Cibles

– Coordonnateurs de projets ;
– Spécialistes en passation des marchés ;
– Assistants en passation des marchés ;
– Responsables Administratifs et Financiers des projets.

Méthodologie

– Module 1 : Analyse comparative des procédures du Codes des marchés publics et des Directives de la Banque Mondiale
– Module 2 : Analyse comparative des procédures du Codes des marchés publics et des Directives de la Banque Africaine de Développement
– Module 3 : Procédures de passation des marchés selon le décret 475 relatif aux projets cofinancés
– Module 4 : Innovations induites par le Code des marchés publics et ses décrets d’application
– Module 5 : Modalités d’exécution budgétaire des dépenses publiques selon le décret 475 relatif aux projets cofinancés
– Module 6 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
– Module 7 : Gestion des audits des marchés publics
– Module 8 : Règles de déontologies applicables aux acteurs de la commande publique

Profil des formateurs
– Directeur de la Formation, de la Communication et de la Qualité à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP) ;
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP ;
– Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP ;
– Spécialiste Principal en Passation des marchés à la BM ;
– Coordonnateur Régional de la BAD ;
– Sous-directeur de la Planification et de l’Approbation à la DGMP ;
– Sous-directeur à la Direction de l’Administration du Système d’Exécution Budgétaire (DAS) ;
– Chargé d’Etudes au Département des Audits Indépendants.

Résultats

– Taux global d’atteinte de la cible : 89%
– Taux global de participation : 79%.

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Districts autonomes et des Conseils régionaux.

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics
– Décrets d’application du Code des marchés publics ;
– Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
– Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
– Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
– Règles de déontologie des acteurs de la commande publique ;
– Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
– Secrétaire Général Adjoint Chargé des Audits Indépendants, Etudes et Suivi-Evaluation de l’ANRMP ;
– Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua
– Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
– Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP.

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 100 %

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Districts autonomes et des Conseils régionaux.

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics
– Décrets d’application du Code des marchés publics ;
– Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
– Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
– Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
– Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
– Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs

– Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
– Secrétaire Général Adjoint Chargé des Audits Indépendants, Etudes et Suivi-Evaluation de l’ANRMP ;
– Directeur Régional des Marchés Publics du Haut Sassandra, de la Marahoué, du Béré et du Worodougou ;
– Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
– Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP.

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 100 %

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays.

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics
– Décrets d’application du Code des marchés publics ;
– Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
– Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
– Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
– Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
– Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs

– Secrétaire Général Adjoint Chargé de la Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP ;
– Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
– Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
– Chef de la Division de la Réglementation des Affaires Juridiques et du Contentieux de l’ANRMP ;
– Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 92%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays.

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics
– Décrets d’application du Code des marchés publics ;
– Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
– Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
– Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
– Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
– Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs

– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
– Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
– Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
– Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP
– Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 95,20%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics et du décret n°2022-305 du 4 mai 2022 portant Code de déontologie des acteurs de la commande publique.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs en charge des marchés publics dans les Collectivités territoriales de l’intérieur du pays, sur leur rôle et responsabilité dans le contexte du nouveau dispositif porté par le Code des marchés publics et ses décrets d’application, en vue d’une meilleure passation et exécution des opérations de marchés publics.

Cibles

Acteurs en charge de la passation des marchés publics des Communes de l’intérieur du pays

Méthodologie

I/ Communication de la structure de contrôle en charge des marchés publics
– Décrets d’application du Code des marchés publics ;
– Etapes des procédures de passation des marchés publics et rôle des acteurs ;
– Rôles et responsabilités des acteurs aux étapes du processus d’attribution des marchés publics

II/ Communication de l’organe de régulation des marchés publics
– Règlement des différends et litiges dans ls marchés publics ;
– Règles de déontologie des acteurs des marchés publics ;
– Gestion des Audits des marchés publics.

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP ;
– Directeur Régional des Marchés Publics de San Pedro, de la Nawa, du Gbôklê, du Gôh et du Lôh-Djiboua ;
– Directeur Régional des Marchés Publics du District Autonome de
– Yamoussoukro et des Régions du Bélier, du N’Zi, du Moronou et de l’Iffou ;
– Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation (DDPF) de l’ANRMP
– Chargé d’Etudes au Département des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP.

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 85,70%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

L’objectif de ce séminaire est d’informer les cabinets de l’Ordre des Géomètres Experts de Côte d’Ivoire (OGECI), des outils pour la préparation des offres technique et financière de marché de travaux

Cibles

Cabinets Géomètres-Experts membres de l’OGECI

Méthodologie

Module 1 : Etapes de la préparation et passation de marchés par la procédure d’appel d’offres ouvert
Module 2 : Structure et éléments constitutifs d’un dossier d’appel d’offres de travaux
Module 3 : Critères de qualification dans le cadre des marchés de travaux
Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 5 : Mesures des marchés publics et des finances publiques en faveur des PME

Résultats

Taux de participation : 88%
Taux d’atteinte de la cible : 100%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les acteurs des Autorités Administratives indépendantes (AAI), des Agences d’exécution et Structures de régulation sur les dispositions du Code des marchés publics afin de faciliter l’exécution des crédits budgétaires, au regard des dispositions dudit Code

Cibles

– Représentant de l’ordonnateur
– Responsable des acquisitions
– Responsable des affaires financières

Méthodologie

Module 1 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 2 : Procédures de passation des marchés de prestations intellectuelles
Module 3 : Décrets d’application du Code des marchés publics
Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 5 : Typologie des non conformités et recommandations issues des audits des marchés publics

Résultats

– Taux de participation : 86%
– Taux d’atteinte de la cible : 100%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics sur le contenu des décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Cibles

– Responsables des Cellules de passation des marchés publics
– Assistants chargés de la passation des marchés publics
– Assistants chargés de l’approbation et du suivi de l’exécution des marchés publics

Méthodologie

Module 1 : Communication de la structure de contrôle sur les décrets d’application du Code des marchés publics
– Décret relatif aux modalités d’exécution des crédits Budgétaires dans le cadre des procédures prévues par le Code des marchés publics
– Décret relatif à la fixation des seuils de passation, de validation et d’approbation dans la procédure des marchés publics
– Décret portant régime des conventions entre entités assujetties au Code des marchés publics
– Décret fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics
– Décret portant conditions et modalités de résiliation des marchés publics

Module 2 : Communication de l’organe de régulation sur les décrets d’application du Code des marchés publics
– Décret portant modalités d’application des sanctions, des violations de la réglementation des marchés publics
– Décret portant attribution, composition et fonctionnement des cellules de passation des marchés publics

Profil des formateurs :
– Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
– Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 88,76%

Source

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Justificatifs

Renforcement du cadre réglementaire des marchés publics par l’adoption en Conseil des Ministres des 15 et 22 décembre 2021, de sept (7) décrets d’application de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics ;
– Programme d’actions du Gouvernement axé sur la bonne gouvernance au titre de l’année 2022.

Objectifs

Sensibiliser les membres du Conseil de Régulation de l’ANRMP sur le cadre réglementaire récent et les mécanismes de renforcement de la bonne gouvernance

Cibles

Membres du Conseil de Régulation de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics

Méthodologie

– Module 1 : Ethique et déontologie dans les marchés publics
– Module 2 : Mécanisme de prévention et de gestion des conflits d’intérêts
– Module 3 : Mise en œuvre de systèmes anti-corruption selon la norme internationale
– Module 4 : Innovations des décrets d’application du Code des marchés publics.

Résultats

Taux de participation : 94,44%
Taux d’atteinte de la cible : 91,66%

Source

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Justificatifs

Sollicitation du MENUTI, par courrier n°0059/MENUTI/CAB/DAJCI/KKBS du 16 juillet 2021, pour une session de renforcement des capacités de son personnel sur les outils d’élaboration et d’analyse des contrats publics.

Objectifs

Renforcer les capacités du personnel du MENUTI sur les techniques d’analyse et d’élaboration des contrats dans l’Administration Publique

Cibles

– Direction des Affaires Juridiques et de la Coopération Internationale (DAJCI)
– Direction des Projets, des Systèmes d’Information et des Statistiques (DPSIS)
– Direction de la Poste et de l’Economie Numérique (DENUP)
– Direction des Affaires Financières (DAF)
– Contrôle Financier auprès de MENUTI

Méthodologie

Module 1 : Structure, contenus et pièces constitutives des marchés de services courants et des marchés de prestations intellectuelles
Module 2 : Structure, contenus et pièces constitutives des contrats administratifs en procédures simplifiées concurrentielles
Module 3 : Présentation synoptique des décisions rendues et avis de l’ANRMP
Module 4 : Présentation synoptique des non conformités issues des audits

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
– Chef de la Division des Acquisitions de l’ANRMP
– Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Chargé d’Etudes au Département des Audits Indépendants, Etudes et Suivi Evaluation de l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 95,25%
Taux d’atteinte de la cible : 92,30%

Source

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Justificatifs

Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Actualiser et renforcer les capacités des acteurs des Directions Financières des EPN en matière de procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Cibles

Acteurs des services techniques des Etablissements Publics Nationaux (EPN)

Méthodologie

Module 1 : Procédures de passation des marchés publics
Module 2 : Procédures d’exécution des crédits budgétaires des EPN
Module 3 : Contrôle de l’exécution des crédits budgétaires
Module 4 : Elaboration et mise en œuvre des missions de définition des politiques et de formation de l’ANRMP
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
– Chef de Service Etudes, Audits et Contrôle des EPN à la Direction du Contrôle Budgétaire
– Responsable de la Cellule de passation des Marchés Publics
– Sous-Directeur du Suivi des Opérations Budgétaire à la Direction du Contrôle Budgétaire (DCB)

Résultats

Taux de participation : 99,2%
Taux d’atteinte de la cible : 96%.

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Outiller les entreprises membres de la CCI-CI afin d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI) dans le cadre de leur participation à la passation de la commande publique

Cibles

– 80 représentants des entreprises membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Côte d’Ivoire (CCI-CI)

Méthodologie

Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé
Module 2 : Conception et réalisation d’un ouvrage en Partenariat Public-Privé (PPP)
Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
Module 4 : Elaboration d’une offre technique et financière de marché de fournitures
Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
Module 6 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants à l’ANRMP
– Responsable de Cellule de passation des Marchés Publics
– Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
– Expert Financier au CNP-PPP
– Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 93,93%
Taux d’atteinte de la cible : 92,5%

Source

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Justificatifs

Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics

Objectifs

Sensibiliser les acteurs des organisations de la Société Civile de Côte d’Ivoire sur les mesures relatives à la transparence des procédures des marchés publics

Cibles

70 participants issus des organisations de la société civile

Méthodologie

Module 1 : Méthodologie du suivi indépendant et participatif des projets
Module 2 : Gestion des impacts environnementaux et sociaux des projets en Côte d’Ivoire
Module 3 : Cadre Réglementaire et Institutionnel des marchés publics
Module 4 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 5 : Sanctions dans les marchés publics
Module 6 : Méthodologie des audits des marchés publics

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
– Chef Projet Suivi Indépendant et Participatif du Contrat de Désendettement et de Développement (C2D) / Convention de la Société Civile Ivoirienne (CSCI)
– Chef de Service des Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) à l’Agence Nationale de l’Environnement (ANDE)

Résultats

Taux de participation : 86,76%
Taux d’atteinte de la cible : 85,71%

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Outiller les cabinets de consultants membres de la CHANIE en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Fournir aux Bureaux d’études, regroupés au sein de la Chambre Nationale des Ingénieurs Conseils et Experts en Génie Civil (CHANIE), l’approche opérationnelle et les outils pour l’élaboration des offres techniques et financières dans le cadre des appels d’offres

Cibles

70 représentants des Cabinets membres de la CHANIE

Méthodologie

– Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé
– Module 2 : Méthodes et modalités de suivi et contrôle de la qualité des travaux
– Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques
– Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
– Module 5 : Elaboration d’une proposition technique et financière de prestations intellectuelles

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
– Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
– Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
– Conseiller Technique du Directeur Général du Laboratoire du Bâtiment et des Travaux Publics (LBTP)
– Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au BNETD

Résultats

Taux de participation : 91,86% %
Taux d’atteinte de la cible : 89,55%

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés Publics,
– Outiller les entreprises membres de la FIPME en vue d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres de la Fédération Ivoirienne des Petites et Moyennes Entreprises (FIPME) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travaux

Cibles

80 représentants des entreprises membres de la FIPME

Méthodologie

Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé ;
Module 2 : Procédures de paiement des dépenses publiques ;
Module 3 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics ;
Module 4 : Elaboration d’une offre technique de travaux ;
Module 5 : Elaboration d’une offre financière de travaux.

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
– Payeur Général des Services Généraux des Administrations Publiques à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
– Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
– Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 97,97%
Taux d’atteinte de la cible : 97,50%

Source

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Justificatifs

Requête de l’AIRP adressée à l’organe de régulation des marchés publics, en vue du renforcement des capacités de son personnel en matière de procédures de passation des marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des responsables du service des moyens généraux et quelques membres du personnel de l’AIRP, en matière de conduite du processus de passation, de gestion des contrats et de régulation des marchés publics

Cibles

– Deux représentants du Service des Moyens Généraux de l’AIRP ;
– Le contrôleur de gestion ;
– Un juriste ;
– Un représentant de la Direction des Affaires Administratives et Financières (DAF) ;
– Un représentant de la Direction de la planification et la gestion des projets.

Méthodologie

– Module 1 : Elaboration d’un dossier d’appel d’offres
– Module 2 : Procédures simplifiées concurrentielles
– Module 3 : Procédures de passation des marchés publics
– Module 4 : Circuit de l’exécution des dépenses budgétaires
– Module 5 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics

Profil des formateurs
– Secrétaire Général chargé de la Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP
– Chef de Division Acquisitions à l’ANRMP
– Chef de Division de la Réglementation et du Contentieux à l’ANRMP
– Chargé d’Etudes au Département Définition des Politiques et Formation à l’ANRMP

Résultats

Taux de participation : 92,30%
Taux d’atteinte de la cible : 83,33%

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Outiller les entreprises membres du GIBTP afin d’améliorer leur participation aux marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des entreprises, membres Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP) dans le cadre de la leur participation aux appels d’offres de marchés de travaux

Cibles

– 80 représentants des entreprises membres du Groupement Ivoirien du Bâtiment et des Travaux Publics (GIBTP)

Méthodologie

– Module 1 : Mesures des récentes réformes des marchés publics et des finances publiques en faveur du secteur privé
– Module 2 : Procédures de passation et modalités de gestion des contrats de partenariat public-privé (PPP)
– Module 3 : Procédures de paiement des dépenses publiques
– Module 4 : Règlement des différends et litiges dans les marchés publics
– Module 5 : Cas pratique d’élaboration d’une offre technique
– Module 6 : Cas pratique d’élaboration d’une offre financière

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions à l’ANRMP
– Payeur Général de l’Ordre et de la Sécurité Publics à la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP)
– Juriste Senior au Comité National de Pilotage des Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
– Directeur de projets au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
– Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)

Résultats

Taux de participation : 86,27%
Taux d’atteinte de la cible : 83,13%

Source

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Justificatifs

Dans le cadre du Projet d’Appui au renforcement des Institutions de Contrôle de la Côte d’Ivoire (PACC), l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP) a exprimé le besoin de disposer d’outils afin de détecter les corruptions potentielles.

Objectifs

Doter l’Etat et ses établissements publics d’outils afin de détecter les corruptions potentielles et renforcer les capacités des acteurs de la passation des marchés en matière de lutte contre la corruption.

Cibles

– Personnel de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
– Personnel de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
– Responsables des Cellules de Passation des Marchés Publics

Méthodologie

– Partie 1 : Points de réflexion et préalables fondamentaux
– Partie 2 : Quelques définitions
– Partie 3 : Typologie des fraudes et de la corruption dans les marchés publics

Profil des formateurs
Deux experts référents, praticiens dans le domaine de la lutte contre la fraude et la corruption

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 100%

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Outiller les acteurs des SODE et SPFPM pour une meilleure gestion des opérations de passation des marchés publics

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs des services en charge des acquisitions au sein des SODE et des SPFPM, en matière de passation, de gestion des contrats, de contrôle et de régulation des marchés publics

Cibles

– Direction Générale du Portefeuille de l’Etat (DGPE)
– Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés d’Etat (SODE)
– Service en charge des acquisitions au sein des Sociétés à Participation Financière Publique Majoritaire (SPFPM)

Méthodologie

Module 1 : Seuil de référence et planification des opérations de marchés publics
Module 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Procédures concurrentielles simplifiée
Module 4 : Exécution et règlement des marchés publics
Module 5 : Méthodologie et activités de définition des politiques de l’ANRMP
Module 6 : Gestion du contentieux de la commande publique par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
Module 7 : Sanctions des violations de la règlementation des marchés publics
Module 8 : Gestion des audits des marchés publics

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint chargé de la Définition des Politiques et Formation de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions de l’ANRMP
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants de l’ANRMP
– Directeur de la Réglementation et des Régimes Particuliers de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
– Directeur des Systèmes d’Information, de la Formation et de la Communication de la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)

Résultats

Taux de participation : 91,95%
Taux d’atteinte de la cible : 88,70%

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Renforcer les capacités des membres du Conseil de régulation sur la gestion des marchés publics et des contrats de partenariats public-privé, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions

Objectifs

Renforcer les capacités des membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP sur les marchés publics, les finances publiques et les contrats de partenariats public-privé (PPP)

Cibles

– Membres du Conseil de régulation de l’ANRMP

Méthodologie

– Module 1 : Contrôle budgétaire des ressources et des dépenses
– Module 2 : Mobilisation des ressources et paiement des dépenses
– Module 3 : Traitement de cas de recours pendant la phase de passation des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
– Module 4 : Traitement de cas de recours pendant la phase d’exécution des marchés publics par les organes non juridictionnels de l’ANRMP
– Module 5 : Elaboration d’une offre technique et financière de travaux
– Module 6 : Elaboration d’une offre technique et financière de fournitures
– Module 7 : Elaboration d’une proposition technique et financière de consultants
– Module 8 : Elaboration d’une proposition technique et financière de services courants
– Module 9 : Principes fondamentaux des PPP
– Module 10 : Cadres juridique et institutionnel des PPP
– Module 11 : Mise en œuvre des projets de PPP : conception et évaluation des projets de PPP
– Module 12 : Mise en œuvre des projets de PPP : Gestion de la passation et des contrats de PPP

Profil des formateurs :
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Recours et Sanctions
– Contrôleur Budgétaire auprès de l’ANRMP
– Agent Comptable auprès de l’ANRMP
– Directeur du Pôle actif au Bureau National d’Etudes Techniques et du
Développement (BNETD)
– Chef de Service Réglementation et Maitrise des Coûts au Bureau National
d’Etudes Techniques et du Développement (BNETD)
– Coordonnateur de la Cellule d’Appui du Comité National de Pilotage des
Partenariats Public-Privé (CNP-PPP)
– Juriste Senior au CNP-PPP

Résultats

Taux de participation : 89,5%
Taux d’atteinte de la cible : 91,7%

Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics
– Sollicitation d’une session de renforcement des capacités, par l’IGF, à l’effet de permettre à son personnel de mener à bien les missions d’audit

Objectifs

Renforcer les capacités des responsables et du personnel de l’IGF, en matière d’élaboration et de conduite des missions d’audit des marchés publics

Cibles

50 inspecteurs et auditeurs de l’IGF

Méthodologie

Module 1 : Ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics : Innovations liées à la passation et au contrôle
Module 2 : Modes et procédures de passation des marchés publics
Module 3 : Méthodologie des audits des marchés publics
Module 4 : Méthodologie des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)
Module 5 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics et typologie des irrégularités dans les marchés publics
Module 6 : Traitement de cas pratiques des audits des marchés publics passés dans le cadre des projets financés par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF)

Profil des formateurs
– Secrétaire Général Adjoint chargé des Etudes et Audits Indépendants
– Sous-Directeur de la Formation et des Appuis Techniques à la Direction Générale des Marchés Publics (DGMP)
– Spécialiste Principal en passation des marchés à la Banque mondiale

Résultats

Taux d’atteinte de la cible : 88,33%

Source

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Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019

Cibles

Contrôleurs Budgétaires exerçant auprès des Etablissement Publics Nationaux (EPN)

Méthodologie

8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

102 participants dont 82 Contrôleurs Budgétaires formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs intervenant dans le circuit de la dépense sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019

Cibles

Contrôleurs Financiers exerçant auprès des Ministères et des Projets

Méthodologie

7 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP, suivies d’échanges avec les participants

Résultats

101 participants dont 61 Contrôleurs Financiers formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ;
-Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics,
-Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs Cellules de passation des marchés publics sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmes

Cibles

Responsables et Assistants des Cellules de Passation des marchés publics

Méthodologie

8 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DGMP suivis d’échanges avec les participants

Résultats

103 participants dont 88 Responsables et Assistants des Cellules de passation des marchés publics formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmes

Source

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Justificatifs

-Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP ; -Adoption de l’ordonnance n°2019-679 du 24 juillet 2019 portant Code des marchés publics, -Réformes des finances publiques avec le basculement en mode budget-programmes.

Objectifs

Renforcer les capacités des acteurs de l’ANRMP sur les dispositions du Code des marchés publics de 2019 et du budget-programmes

Cibles

Membres du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP

Méthodologie

12 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP, DGMP et DGBF, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

24 participants issus du Conseil de Régulation et du Secrétariat Général de l’ANRMP formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics et budget-programmes

Source

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Justificatifs

– Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP – Mise en place d’une nouvelle municipalité à la tête de la commune de Bondoukou

Objectifs

Renforcer les capacités des membres de la Municipalité sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics, à l’effet de leur permettre de mieux exercer leurs missions.

Cibles

Membres du Conseil de Municipal de la Mairie de Bondoukou et cadres des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI

Méthodologie

10 modules de formation animés par des experts-formateurs de l’ANRMP et de la DMP, suivis d’échanges avec les participants

Résultats

33 participants issus des 11 collectivités du GONTOUGO et du BOUNKANI formés sur les procédures de passation, de contrôle et de régulation des marchés publics

Source

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Justificatifs

Requête de la Côte d’Ivoire pour l’obtention du statut de membre d’observateur à l’OMC

Objectifs

Informer et sensibiliser les acteurs nationaux sur les dispositions de l’AMP

Cibles

Acteurs des administrations publiques et privées ainsi que de la société civile

Méthodologie

10 modules animés par les Expert-formateurs de l’OMC

Résultats

73 participants issus l’Autorité Nationale de régulation des Marchés Publics (ANRMP), des Cellules de Passation des Marchés Publics, du Ministère du Commerce et de l’Industrie, du Secteur Privé et de la Société sensibilisés sur les dispositions de l’AMP

Source

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Justificatifs

Adoption de l’ordonnance n°2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l’ANRMP

Objectifs

Sensibiliser les Députés membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sur les missions et attributions de l’ANRMP

Cibles

Membres de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale

Méthodologie

4 modules animés par le Président du Conseil de Régulation de l’ANRMP, suivis d’échanges avec les Parlementaires

Résultats

56 participants issus de la Commission des Affaires Economiques et Financières (CAEF) de l’Assemblée Nationale sensibilisés sur les Missions et Attributions de l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)

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